Conditions générales de vente

0Préambule

Le site internet https://veinart.groupefloteuil.fr/ est un site e-commerce dédié à l’activité Vein’Art, spécialisée dans la création, la vente et la personnalisation de solutions adhésives, graphiques et artistiques destinées aux dispositifs médicaux liés à la mobilité des usagers.

Vein’Art propose notamment des stickers, collections de stickers, formats A4, patterns, prestations de personnalisation sur mesure, création graphique, covering, hydrographie, flasques personnalisées et services associés à la personnalisation de dispositifs de mobilité tels que fauteuils roulants, déambulateurs, scooters médicaux et autres supports compatibles.

Le site est exploité par Floteuil EI, entreprise individuelle représentée par Florian Legendre.

Dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Floteuil EI / Vein’Art. Les termes « vous » ou « le client » désignent toute personne physique ou morale effectuant une commande ou utilisant le site.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

1Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Vein’Art et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits et prestations proposés sur le site.

Elles concernent notamment :

• la vente de stickers issus du catalogue Vein’Art ;
• la vente de stickers au format A4 ;
• la vente de stickers en pattern ;
• la vente de collections graphiques ;
• la personnalisation sur mesure ;
• la personnalisation sur mesure à partir de références du catalogue ;
• la création graphique personnalisée ;
• les prestations de covering ;
• les prestations d’hydrographie ;
• la création de flasques personnalisées ;
• les prestations destinées aux particuliers ;
• les prestations ou collaborations destinées aux professionnels.

2Produits et services Vein’Art

Vein’Art propose des solutions de personnalisation destinées aux dispositifs médicaux liés à la mobilité des usagers.

Les produits et services proposés peuvent inclure :

• des stickers standardisés ;
• des collections de stickers ;
• des stickers format A4 ;
• des stickers en pattern ;
• des créations graphiques personnalisées ;
• des prestations de customisation sur mesure ;
• des prestations de personnalisation à partir de références du catalogue ;
• des impressions adhésives ;
• des prestations de covering ;
• des prestations d’hydrographie ;
• des flasques personnalisées ;
• des prestations graphiques ou artistiques réalisées par Vein’Art, par des artistes partenaires ou avec l’appui d’outils d’intelligence artificielle.

Les visuels, photographies, illustrations, mockups ou exemples présents sur le site sont fournis à titre indicatif. Ils permettent de présenter l’univers créatif de Vein’Art, mais ne constituent pas nécessairement une reproduction exacte du produit final, notamment dans le cadre des projets personnalisés.

Vein’Art se réserve le droit de modifier, compléter, retirer ou faire évoluer son offre à tout moment.

3Commandes

Toute commande passée sur le site implique une obligation de paiement.

Le client reconnaît avoir vérifié le contenu de sa commande avant validation : produit choisi, quantité, dimensions éventuelles, adresse de livraison, informations de contact et prix total.

Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation peut être adressé au client. Cet e-mail récapitule les informations relatives à la commande.

Vein’Art se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande en cas de défaut de paiement, paiement partiel, incident de paiement, suspicion de fraude, erreur manifeste sur le prix, impossibilité technique de réaliser la commande, demande contraire à la loi ou informations incomplètes ou erronées transmises par le client.

En cas d’erreur dans l’adresse e-mail ou l’adresse de livraison communiquée par le client, la responsabilité de Vein’Art ne saurait être engagée.

4Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Floteuil EI étant sous le régime de la micro-entreprise, la TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les prix indiqués peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Sauf mention contraire, les frais de livraison peuvent être inclus dans le prix de vente de certains produits Vein’Art. Lorsque des frais supplémentaires sont nécessaires, ils sont indiqués avant validation de la commande ou précisés dans le devis.

Les produits demeurent la propriété de Floteuil EI / Vein’Art jusqu’au paiement complet de la commande.

5Paiement

Les commandes sont payables en euros.

Le paiement peut être effectué par les moyens proposés sur le site, notamment par carte bancaire, Stripe, PayPal ou tout autre moyen de paiement disponible au moment de la commande.

Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés. Vein’Art n’a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du client.

Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Vein’Art se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement, de paiement incomplet, d’incident bancaire ou de suspicion de fraude.

6Impression à la demande et absence de stock permanent

Les produits manufacturés issus des collections déjà établies de Vein’Art fonctionnent selon un principe d’impression à la demande.

Compte tenu de l’importance du nombre de références proposées au catalogue, Vein’Art ne dispose pas d’un stock permanent pour l’ensemble de ses produits. Chaque commande déclenche donc une production spécifique, adaptée à la référence choisie par le client.

Ce fonctionnement répond à plusieurs objectifs :

• permettre une offre graphique très large sans immobiliser inutilement des stocks ;
• optimiser la gestion de la trésorerie de l’entreprise ;
• éviter la surproduction ;
• limiter les invendus ;
• adopter une démarche plus responsable sur le plan écologique.

Le client reconnaît être informé que les produits catalogue Vein’Art ne sont pas nécessairement expédiés immédiatement après la commande, puisqu’ils peuvent nécessiter une phase de production à la demande.

7Produits personnalisés et prestations sur mesure

Les prestations sur mesure constituent une partie essentielle de l’activité Vein’Art.

Elles peuvent concerner une création totalement personnalisée, une adaptation de références issues du catalogue, un redimensionnement de stickers existants, une combinaison de plusieurs références, un projet de covering, un projet d’hydrographie, une création de flasque personnalisée ou un projet spécifique pour un particulier ou un professionnel.

Chaque projet sur mesure peut faire l’objet d’échanges préalables afin de définir la demande, les contraintes techniques, les supports concernés, les dimensions, les visuels souhaités et les éléments nécessaires à la bonne réalisation de la commande.

Pour les projets personnalisés, le client doit fournir des informations exactes, complètes et exploitables. Cela peut inclure notamment des photographies du support, dimensions, modèles du dispositif, références catalogue, codes UGS, contraintes d’utilisation, préférences graphiques, éléments visuels d’inspiration, pièces ou informations techniques nécessaires.

La réussite d’un projet sur mesure dépend fortement de la qualité des échanges et de l’implication du client. En cas d’informations incomplètes, imprécises, tardives ou erronées, Vein’Art ne pourra garantir une restitution optimale de la commande.

8Bon à tirer, validation des visuels et rectifications

Dans le cadre de tout projet sur mesure, un bon à tirer, appelé aussi BAT, sera transmis au client avant impression ou lancement définitif de la production.

Le BAT permet au client de vérifier la cohérence du visuel proposé avec sa demande. Le client doit vérifier attentivement les dimensions, les couleurs, les éléments graphiques, les textes éventuels, les références utilisées, le positionnement et la cohérence générale du projet.

La validation du BAT vaut accord définitif du client pour impression, production ou expédition.

Après validation du BAT, Vein’Art ne pourra être tenue responsable d’une erreur ou insatisfaction portant sur un élément validé par le client.

9Personnalisation à partir des références du catalogue

Vein’Art propose un service de personnalisation à partir de références existantes du catalogue.

Ce service peut notamment permettre de redimensionner certaines collections, de créer des medleys à partir de plusieurs collections, de combiner plusieurs références, d’adapter certains stickers à des dimensions spécifiques ou de créer une planche personnalisée à partir d’éléments existants.

Le client doit communiquer les références ou codes UGS nécessaires au traitement de sa demande.

Certaines références peuvent ne pas être éligibles à ce service, notamment les stickers signature, les stickers pattern, les Stick’Art ou toute autre référence indiquée comme non personnalisable.

Vein’Art se réserve le droit de refuser une personnalisation si celle-ci n’est pas techniquement réalisable ou si elle porte atteinte à la cohérence artistique ou juridique de l’œuvre initiale.

10Relations professionnelles et B2B

Vein’Art peut collaborer avec des professionnels, distributeurs, fabricants, revendeurs, prescripteurs, établissements spécialisés ou partenaires du secteur médical.

Les modalités de collaboration professionnelle peuvent varier selon la nature du projet, le volume, le type de partenariat, les contraintes techniques, les délais, les responsabilités de chaque partie et les conditions commerciales convenues.

Dans le cadre des projets professionnels ou B2B, un acompte de 30 % pourra être demandé à la validation du devis ou du projet. Le solde devra être réglé selon les conditions définies dans le devis, la facture ou l’accord commercial.

Les collaborations professionnelles ne suivent pas nécessairement une procédure standardisée. Elles peuvent faire l’objet de conditions particulières définies au cas par cas.

Ces conditions particulières peuvent porter notamment sur les remises, commissions, volumes, délais, obligations techniques, gabarits, pièces à fournir, supports de communication, droits d’exploitation, exclusivités éventuelles, répartition des responsabilités et conditions de production ou de livraison.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales et un contrat spécifique signé avec un professionnel, les dispositions du contrat spécifique prévaudront.

11Délais de création, production et livraison

Les délais indiqués sur le site ou dans les échanges avec Vein’Art sont donnés à titre indicatif.

Les délais peuvent varier selon la nature du produit, le niveau de personnalisation, la complexité du projet, les échanges nécessaires avec le client, le temps de validation du BAT, les délais de production, les contraintes fournisseurs, les périodes de forte activité et les délais du transporteur.

Pour les produits standards du catalogue, le délai de traitement inclut la phase d’impression à la demande. Pour les projets sur mesure, les délais ne commencent réellement à courir qu’à partir du moment où Vein’Art dispose de l’ensemble des informations nécessaires et, le cas échéant, de la validation du devis, du paiement demandé et du BAT.

Vein’Art ne pourra être tenue responsable des retards liés à une validation tardive du client, à l’absence d’informations nécessaires ou à des retards imputables au transporteur.

12Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse communiquée.

En cas d’erreur d’adresse, de colis retourné, de non-réclamation du colis ou d’impossibilité de livraison imputable au client, une réexpédition pourra être proposée. Les frais de réexpédition seront alors à la charge du client.

Les délais de livraison dépendent du transporteur et du pays de destination.

À titre indicatif, la livraison en France métropolitaine est généralement de 3 à 5 jours ouvrés après expédition. Pour l’Union européenne, elle est généralement de 3 à 10 jours ouvrés après expédition.

Ces délais de transport s’ajoutent, lorsqu’ils s’appliquent, aux délais de traitement, de création, d’impression à la demande ou de production personnalisée.

Vein’Art ne pourra être tenue responsable des retards liés au transporteur, aux grèves, aux catastrophes naturelles, aux formalités douanières, aux erreurs d’acheminement ou à tout événement indépendant de sa volonté.

13Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Toute demande de rétractation doit être adressée par e-mail à l’adresse de contact indiquée sur le site.

Toutefois, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Ainsi, les produits suivants ne pourront pas faire l’objet d’une rétractation après validation et lancement de production : stickers personnalisés, créations sur mesure, stickers redimensionnés à la demande, medleys personnalisés, créations graphiques spécifiques, flasques personnalisées, covering réalisé sur mesure, hydrographie personnalisée ou toute commande réalisée selon les indications propres du client.

Pour les produits standards non personnalisés, le client peut exercer son droit de rétractation dans le délai légal de 14 jours, sous réserve que le produit soit retourné dans un état neuf, complet, non utilisé, non altéré et dans son emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.

14Retours et remboursements

Un retour peut être accepté dans les conditions prévues par les présentes Conditions Générales.

Pour être éligible à un remboursement, le produit retourné doit être non utilisé, non posé, non altéré, non abîmé, complet, dans son état neuf et retourné dans son emballage d’origine lorsque cela est possible.

Tout produit incomplet, abîmé, utilisé, posé, endommagé ou altéré ne pourra être ni repris, ni échangé, ni remboursé.

Les frais de livraison liés au retour du produit sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur imputable à Vein’Art ou de produit présentant un défaut avéré.

Après réception et vérification du produit retourné, Vein’Art pourra procéder au remboursement si les conditions de retour sont respectées.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai raisonnable après validation du retour.

15Produit défectueux ou non conforme

Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il peut arriver qu’un produit présente un défaut ou ne corresponde pas à la commande.

Dans ce cas, le client doit contacter Vein’Art par e-mail en indiquant son numéro de commande, son nom et prénom, une description du problème, des photographies du produit concerné et tout élément permettant d’identifier le défaut ou l’erreur.

Après analyse, Vein’Art pourra proposer un remplacement, une réimpression, une correction, un remboursement ou toute autre solution adaptée.

Aucun remboursement ou remplacement ne pourra être effectué sans preuve suffisante du défaut ou de la non-conformité.

16Responsabilité du client lors de la pose

Sauf prestation spécifique incluant la pose par Vein’Art ou par un professionnel partenaire, la pose des stickers relève de la responsabilité du client.

Le client doit s’assurer que le support est propre, sec, adapté, dégraissé et compatible avec la pose d’un adhésif.

Vein’Art ne pourra être tenue responsable d’un défaut de pose, d’une mauvaise application, d’une détérioration du support, d’un mauvais entretien ou d’une utilisation inadaptée du produit.

Les conseils de pose éventuellement fournis par Vein’Art sont donnés à titre indicatif.

17Garanties légales

Les produits vendus par Vein’Art bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

La garantie ne couvre pas l’usure normale, une mauvaise utilisation, une mauvaise pose, une mauvaise préparation du support, une altération volontaire, une exposition anormale, un entretien inadapté, une modification du produit par le client ou un dommage causé par un tiers.

Pour mettre en œuvre une garantie, le client doit contacter Vein’Art par e-mail avec les éléments nécessaires à l’analyse de sa demande.

18Exactitude des informations

Vein’Art s’efforce de fournir des informations aussi exactes que possible sur ses produits et services.

Toutefois, des erreurs, omissions ou imprécisions peuvent apparaître sur le site, notamment concernant les descriptions, visuels, prix, disponibilités, dimensions ou délais.

Vein’Art se réserve le droit de corriger toute erreur, omission ou inexactitude à tout moment, y compris après validation d’une commande, si l’erreur est manifeste.

Les couleurs affichées à l’écran peuvent varier selon les réglages des appareils utilisés. Vein’Art ne peut garantir une correspondance parfaite entre les couleurs affichées à l’écran et les couleurs imprimées.

19Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site Vein’Art est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Cela inclut notamment les textes, images, visuels, créations graphiques, logos, illustrations, collections, stickers, compositions, photographies, modèles, éléments de marque et créations réalisées sur mesure.

Toute reproduction, diffusion, modification, exploitation commerciale, copie ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Les créations Vein’Art demeurent la propriété intellectuelle de Floteuil EI / Vein’Art, sauf accord écrit spécifique.

Dans le cadre d’une création sur mesure, le client acquiert le produit final commandé, mais ne devient pas propriétaire des droits d’auteur sur le visuel, sauf cession expresse prévue par écrit.

Vein’Art se réserve le droit d’utiliser certains visuels ou réalisations à des fins de communication, de portfolio ou de présentation commerciale, sauf demande contraire du client formulée par écrit avant publication.

Lorsque le client fournit des images, logos, textes ou éléments graphiques, il garantit disposer des droits nécessaires à leur utilisation. Vein’Art ne pourra être tenue responsable en cas d’atteinte aux droits d’un tiers liée à des éléments transmis par le client.

20Utilisations interdites

Le client s’engage à ne pas utiliser le site ou les services Vein’Art à des fins illégales, frauduleuses, diffamatoires, discriminatoires, violentes, haineuses, obscènes, portant atteinte aux droits d’un tiers, portant atteinte à la propriété intellectuelle ou susceptibles de nuire au fonctionnement du site.

Vein’Art se réserve le droit de refuser toute demande de création ou de personnalisation contraire à la loi, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits d’un tiers ou aux valeurs de l’entreprise.

21Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, des demandes de contact, des devis, de la relation client et des obligations légales de l’entreprise.

Les données peuvent inclure notamment le nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de livraison, adresse de facturation, informations relatives à la commande et informations nécessaires à un projet sur mesure.

Les données ne sont jamais revendues.

Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés. Vein’Art ne conserve pas les données bancaires complètes du client.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles, conformément à la réglementation applicable.

Pour toute demande relative aux données personnelles, le client peut contacter Vein’Art à l’adresse e-mail indiquée sur le site.

22Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement, mesurer l’audience, améliorer l’expérience utilisateur ou proposer des contenus adaptés.

Lors de sa première visite, l’utilisateur est informé de l’utilisation des cookies et peut les accepter, les refuser ou les paramétrer selon les options disponibles.

L’utilisateur peut également configurer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies.

Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter l’acceptation de certains cookies techniques.

23Liens de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

Vein’Art n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leurs pratiques, de leurs produits, de leurs services ou de leur politique de confidentialité.

Le client est invité à consulter les conditions générales et politiques de confidentialité des sites tiers avant toute utilisation.

24Limitation de responsabilité

Vein’Art ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à l’achat de produits, notamment perte de chiffre d’affaires, perte de revenus, perte d’exploitation, perte de données, perte de chance, préjudice d’image, préjudice commercial, dommage indirect ou immatériel.

La responsabilité de Vein’Art, lorsqu’elle est engagée, est limitée au montant de la commande concernée.

Vein’Art ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’une mauvaise pose, d’une erreur du client, d’informations inexactes transmises par le client, d’un défaut de collaboration dans un projet sur mesure, d’un retard de transporteur, d’un événement de force majeure ou d’une utilisation contraire aux recommandations.

25Force majeure

Vein’Art ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution d’une obligation en cas de force majeure.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : grève, catastrophe naturelle, incendie, inondation, guerre, épidémie, pandémie, blocage des transports, panne informatique majeure, panne de réseau, interruption de service fournisseur, problème d’approvisionnement, restriction administrative ou tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution normale de la commande.

Les obligations des parties sont suspendues pendant la durée de l’événement de force majeure.

26Résiliation et suspension

Vein’Art se réserve le droit de suspendre ou refuser l’accès à ses services en cas de non-respect des présentes Conditions Générales, d’incident de paiement, de comportement abusif, de tentative de fraude ou de demande contraire à la loi.

Les obligations nées avant la suspension ou la résiliation restent dues.

27Dissociabilité

Si une disposition des présentes Conditions Générales était déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement applicables.

La disposition concernée serait réputée remplacée par une disposition valide produisant un effet aussi proche que possible de l’objectif initial.

28Loi applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter Vein’Art afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions françaises compétentes.

29Modification des conditions générales

Vein’Art se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

Le client est invité à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.